1/DOMAINE D’APPLICATION
Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.
Les commandes passées ne deviendront définitives qu’après confirmation de notre part.
Chaque commande sera expédiée individuellement : 1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.
ÉCHANTILLONS : Tout échantillon commandé sera facturé + les frais d’expédition.
Un avoir de la valeur de l’échantillon hors frais d’expédition peut être accordé si la commande s’en suivant est supérieure à 500 pièces.
Nos ventes sont systématiquement et exclusivement soumises aux présentes conditions générales. En conséquence toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente qui s’appliquent à l’ensemble de nos livraisons, sauf accord écrit exprès contraire entre les parties.
Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.
Les commandes passées ne deviendront définitives qu’après confirmation de notre part.
Chaque commande sera expédiée individuellement : 1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.
ÉCHANTILLONS : Tout échantillon commandé sera facturé + les frais d’expédition.
Un avoir de la valeur de l’échantillon hors frais d’expédition peut être accordé si la commande s’en suivant est supérieure à 500 pièces.
2/BON À TIRER
Les commandes avec marquage sont réalisées après réception par le vendeur d’un bon à tirer – BAT – établi suivant les spécifications de l’acheteur et signé par lui sans réserve.
La signature du BAT dégage le vendeur de toute responsabilité du fait d’erreurs ou omissions constatées après fabrication.
Les prix indiqués s’entendent pour les quantités indiquées, toutes modifications de quantité entrainera une nouvelle tarification.
MARQUAGES : de légères variations de teintes, d’aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la commande.
Les prix indiqués sur devis s’entendent à l’unité, hors taxes au départ de nos entrepôts et sont révisables à tous moments, sans préavis y compris entre les dates de commande et de livraison, soit en cas de variation des conditions économiques, soit en cas de modification de la réglementation applicable, soit encore si l’acheteur sollicite une modification de la commande. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.
Si la commande résulte d’un devis fait préalablement par le vendeur, les prix négociés seront sous réserve du BAT final.
Nos factures sont payables au plus tard à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif du chèque ou virement sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. Et D. 441-5 c.com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le retard ou le non-paiement d’une facture ou d’une échéance non seulement rend exigibles toutes les factures échues ou non, mais encore autorise le vendeur à suspendre toute commande en cours ou à refuser toute nouvelle commande.
ACOMPTE : un acompte de 30 % à 50 % sera demandé pour toutes commandes supérieures à 1000 €.
PREMIÈRE COMMANDE : le mode de règlement pour la première commande est par anticipation sans escompte, sauf accord préalable entre les parties. La marchandise, ne sortira de nos entrepôts qu’à réception du règlement total.
4/ LIVRAISON – TRANSPORT – TRANSFERT DES RISQUES
Livraison en France continentale exclusivement.
La livraison est réputée effectuée lorsque les marchandises sont chargées sur le véhicule de transport et emporte transfert
immédiat des risques à la charge de l’acheteur quelles que soient les modalités contractuelles relatives au paiement des frais de
transport et d’assurance.
Les délais de livraison sont fixés entre les parties. Ils peuvent être remis en cause si l’acheteur ne fournit pas, en temps voulu,
l’intégralité des documents nécessaires à la fabrication.
L’acheteur ne peut solliciter de dédommagement en cas de retard indépendant de la volonté du vendeur consécutifs
notamment aux conditions de paiement qui n’ont pas été observées par le client, à un retard lié au fret aérien, ou maritime, au
dédouanement ou tous cas de force majeur (intempéries, catastrophe naturelle, grève, accident… etc).
L’acheteur doit vérifier les marchandises au moment de leur réception, c’est-à-dire leur arrivée ou dans ses locaux ou dans les
locaux d’un tiers qu’il aura désigné, et en cas de retard, avaries ou perte, faire des réserves motivées auprès du transporteur avec
copie au vendeur.
Les quantités livrées pourront varier de +/- 5% par rapport à la commande, en fonction des aléas de production.
Seules les quantités réelles livrées seront facturées.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour la livraison de marchandises personnalisées ou réalisées sur mesure à la demande
du client. Dès lors, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le client retourne la marchandise sans l’accord express de GLOBE MEDIA COMMUNICATION, les produits sont
tenus à la disposition du client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir. Par ailleurs, le client se porte garant et est seul
responsable des frais et risques de retour des produits concernés.
Les frais engagés pour une erreur du client seront à la charge du client.
L’acheteur certifie que sa commande ne se heurte à aucun droit de propriété intellectuelle susceptible d’appartenir à un tiers et
déclare être lui-même titulaire de tous les droits ou autorisations nécessaires à la réalisation de sa commande (notamment sur
les marques, dessins, modèles, appellations photographiques, dénomination, signes distinctifs etc…).
En conséquence, il garantit de plein droit le vendeur de tout litige de contrefaçon ou concurrence déloyale qui pourrait en
résulter.
L’acheteur s’engage, en outre, à produire au vendeur tous les documents relatifs et autorisation liées à son dossier en cas de
demande expresse des services de douane.
LOI NO 80335 DU 12 MAI 1980
LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ N’INTERVIENT QU’APRÈS PAIEMENT COMPLET DU PRIX DES MARCHANDISES VENDUES, LE
TRANSFERT DES RISQUES AYANT LIEU A LA LIVRAISON. LE PRENEUR S’OBLIGE A ASSURER LA MARCHANDISE NONOBSTANT
CETTE CLAUSE ET A MAINTENIR LES MARCHANDISES IMPAYEES INDIVIDUALISEES ET A NOUS ADRESSER LE REGLEMENT
IMMEDIATEMENT EN CAS DE REVENTE.
CETTE CLAUSE S’APPLIQUE EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE.
NOTRE DROIT DE REVENDICATION PORTE AUSSI BIEN SUR LES MARCHANDISES QUE SUR LE PRIX SI ELLES ONT DEJA ETE
REVENDUES.
Seul le droit français est applicable.
De convention expresse, toute contestation ou litige, sera de la compétence exclusive de la CHAMBRE DE COMMERCE DU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OU DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE GRASSE, et ce quel que soit le mode de règlement retenu.
Les commandes avec marquage sont réalisées après réception par le vendeur d’un bon à tirer – BAT – établi suivant les spécifications de l’acheteur et signé par lui sans réserve.
La signature du BAT dégage le vendeur de toute responsabilité du fait d’erreurs ou omissions constatées après fabrication.
Les prix indiqués s’entendent pour les quantités indiquées, toutes modifications de quantité entrainera une nouvelle tarification.
MARQUAGES : de légères variations de teintes, d’aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la commande.
3/TARIF – FACTURATION – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur devis s’entendent à l’unité, hors taxes au départ de nos entrepôts et sont révisables à tous moments, sans préavis y compris entre les dates de commande et de livraison, soit en cas de variation des conditions économiques, soit en cas de modification de la réglementation applicable, soit encore si l’acheteur sollicite une modification de la commande. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.
Si la commande résulte d’un devis fait préalablement par le vendeur, les prix négociés seront sous réserve du BAT final.
Nos factures sont payables au plus tard à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif du chèque ou virement sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. Et D. 441-5 c.com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le retard ou le non-paiement d’une facture ou d’une échéance non seulement rend exigibles toutes les factures échues ou non, mais encore autorise le vendeur à suspendre toute commande en cours ou à refuser toute nouvelle commande.
ACOMPTE : un acompte de 30 % à 50 % sera demandé pour toutes commandes supérieures à 1000 €.
PREMIÈRE COMMANDE : le mode de règlement pour la première commande est par anticipation sans escompte, sauf accord préalable entre les parties. La marchandise, ne sortira de nos entrepôts qu’à réception du règlement total.
4/ LIVRAISON – TRANSPORT – TRANSFERT DES RISQUES
Livraison en France continentale exclusivement.
La livraison est réputée effectuée lorsque les marchandises sont chargées sur le véhicule de transport et emporte transfert
immédiat des risques à la charge de l’acheteur quelles que soient les modalités contractuelles relatives au paiement des frais de
transport et d’assurance.
Les délais de livraison sont fixés entre les parties. Ils peuvent être remis en cause si l’acheteur ne fournit pas, en temps voulu,
l’intégralité des documents nécessaires à la fabrication.
L’acheteur ne peut solliciter de dédommagement en cas de retard indépendant de la volonté du vendeur consécutifs
notamment aux conditions de paiement qui n’ont pas été observées par le client, à un retard lié au fret aérien, ou maritime, au
dédouanement ou tous cas de force majeur (intempéries, catastrophe naturelle, grève, accident… etc).
L’acheteur doit vérifier les marchandises au moment de leur réception, c’est-à-dire leur arrivée ou dans ses locaux ou dans les
locaux d’un tiers qu’il aura désigné, et en cas de retard, avaries ou perte, faire des réserves motivées auprès du transporteur avec
copie au vendeur.
Les quantités livrées pourront varier de +/- 5% par rapport à la commande, en fonction des aléas de production.
Seules les quantités réelles livrées seront facturées.
5/RETOUR DE MARCHANDISES, FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour la livraison de marchandises personnalisées ou réalisées sur mesure à la demande
du client. Dès lors, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le client retourne la marchandise sans l’accord express de GLOBE MEDIA COMMUNICATION, les produits sont
tenus à la disposition du client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir. Par ailleurs, le client se porte garant et est seul
responsable des frais et risques de retour des produits concernés.
Les frais engagés pour une erreur du client seront à la charge du client.
6/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’acheteur certifie que sa commande ne se heurte à aucun droit de propriété intellectuelle susceptible d’appartenir à un tiers et
déclare être lui-même titulaire de tous les droits ou autorisations nécessaires à la réalisation de sa commande (notamment sur
les marques, dessins, modèles, appellations photographiques, dénomination, signes distinctifs etc…).
En conséquence, il garantit de plein droit le vendeur de tout litige de contrefaçon ou concurrence déloyale qui pourrait en
résulter.
L’acheteur s’engage, en outre, à produire au vendeur tous les documents relatifs et autorisation liées à son dossier en cas de
demande expresse des services de douane.
7/CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
LOI NO 80335 DU 12 MAI 1980
LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ N’INTERVIENT QU’APRÈS PAIEMENT COMPLET DU PRIX DES MARCHANDISES VENDUES, LE
TRANSFERT DES RISQUES AYANT LIEU A LA LIVRAISON. LE PRENEUR S’OBLIGE A ASSURER LA MARCHANDISE NONOBSTANT
CETTE CLAUSE ET A MAINTENIR LES MARCHANDISES IMPAYEES INDIVIDUALISEES ET A NOUS ADRESSER LE REGLEMENT
IMMEDIATEMENT EN CAS DE REVENTE.
CETTE CLAUSE S’APPLIQUE EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE.
NOTRE DROIT DE REVENDICATION PORTE AUSSI BIEN SUR LES MARCHANDISES QUE SUR LE PRIX SI ELLES ONT DEJA ETE
REVENDUES.
8/ LIEU DE JURIDICTION
Seul le droit français est applicable.
De convention expresse, toute contestation ou litige, sera de la compétence exclusive de la CHAMBRE DE COMMERCE DU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OU DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE GRASSE, et ce quel que soit le mode de règlement retenu.
